Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : CCSECORP
Marque commerciale : Bâti Rénov Expert 06
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 € (fixe)
Siège social : 17 Rue Léon Noël, 06400 Cannes, France
SIREN : 845 321 850
SIRET du siège : 845 321 850 00016
RCS : Cannes
Code APE/NAF : 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
N° TVA intracommunautaire : FR84 845 321 850
Date d'immatriculation : 15 janvier 2019 (RNE — INPI)
Président et Directeur de la publication : M. El Hacene BOUFENCHOUCHE
Téléphone : 06 11 95 43 29
Email : contact@batirenovexpert06.com
2. Assurance professionnelle
La société CCSECORP est couverte par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et de Responsabilité Décennale, conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances, pour tous travaux relevant des articles 1792 et suivants du Code civil.
Couverture géographique : France métropolitaine.
Les attestations d'assurance sont remises au client avant tout démarrage de chantier et disponibles sur simple demande à contact@batirenovexpert06.com.
3. Hébergement
Hébergeur : IONOS SARL
7, place de la Gare — BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
Site : www.ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site batirenovexpert06.com (textes, images, logos, graphismes, structure, code source) est la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les données collectées via les formulaires du site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
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7. Liens externes
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8. Limitation de responsabilité
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, à défaut de résolution amiable. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
10. Crédits
Conception et développement : équipe Bâti Rénov Expert 06.