Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 juin 2026 — Conforme RGPD (UE 2016/679) et loi Informatique et Libertés
1. Responsable du traitement
CCSECORP — SAS au capital de 1 000 € — exploitant la marque Bâti Rénov Expert 06
17 Rue Léon Noël, 06400 Cannes, France
SIREN 845 321 850 — RCS Cannes
Représentée par son Président, M. El Hacene BOUFENCHOUCHE
Téléphone : 06 11 95 43 29
Email : contact@batirenovexpert06.com
2. Données collectées
Lorsque vous remplissez un formulaire de devis ou de contact sur notre site, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale du chantier
- Données professionnelles (formulaires B2B) : raison sociale, SIRET, fonction
- Données projet : type de travaux, budget, surface, délais, fichiers joints (plans, photos)
- Données techniques : adresse IP (uniquement à des fins de sécurité, anonymisée sous 30 jours)
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de devis et contact | Mesures pré-contractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après dernier contact |
| Exécution des prestations | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (garantie décennale) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans |
| Prospection commerciale (si consentement) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans ou jusqu'au retrait |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de CCSE Corp et de ses sous-traitants techniques :
- Web3Forms — prestataire de transmission des formulaires (hébergé en UE)
- IONOS — hébergeur du site (France)
- Cloudflare — service de protection email (CDN)
Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union européenne.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS (HTTPS), accès restreint aux comptes professionnels, sauvegardes régulières, suppression sécurisée à l'issue des délais de conservation.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — connaître les données détenues sur vous
- Droit de rectification — corriger les données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection
- Droit de définir des directives post-mortem sur vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@batirenovexpert06.com en joignant un justificatif d'identité. Réponse sous 1 mois maximum.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
9. Cookies
Le site batirenovexpert06.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement explicite, conformément à la délibération CNIL du 17 septembre 2020.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.